/1 Les litiges en Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires.

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont pareillement contraints à ces impératifs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.