/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent alors survenir.

L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 Les étapes de la succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

/A Début de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont tenus à des devoirs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.