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Mois : avril 2020

tarif avocat pour succession

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/1 Des étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Début
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
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tarif avocat pour succession

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/1 Des litiges en Droit des succession
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.
Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
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