/1 Des litiges en Droit des succession

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.

Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et privilégier les personnes de son choix.

/2 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser divers actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.