/1 Les contentieux de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

/2 étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder nombreux actes sur ces biens de la succession, mais ils sont tenus à des principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour conclure à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.