Patrimoine, Héritage

/1 Les conflits de Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
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/1 étapes de la succession
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
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