/1 Des conflits en succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent survenir.

/2 Les étapes de la succession

/A Début

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent réaliser ces actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à ces obligations.

L’assistance d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

L’aide de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.