/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges en succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors commencer.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité faire divers actes sur les biens , pourtant ils sont aussi contraints à des principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.