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Mois : juin 2019

avocat succession immobilier

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/1 étapes de la Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible. Suivant à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’ successorale qui s’arrête avec le partage des biens . /A Début de la succession différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession. différents actes pourront être réalisés par les héritiers…

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