/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux de Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc advenir.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.