/1 Des conflits de succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/2 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à ces obligations.

La défense d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.