/1 Des étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors advenir.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

avocat succession

Les indivisaires doivent faire nombreux actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à ces devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être obligé afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .