/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges de Droit des succession

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et favoriser les individus de son choix.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/3 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.

Avocat succession

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une requête amiable, tractation.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent accomplir nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à des prescriptions.

L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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