avocat de succession
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges de succession
Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels.
Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.
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/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des principes.
Les conseils d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.