/1 Des contentieux en succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister pour :

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

Avocat succession

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Avocat succession

Les indivisaires peuvent accomplir nombreux actes sur ces biens , mais ils sont pareillement tenus à ces principes.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être vital afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .