Catégorie : avocat succession

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

avocat succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

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/1 Les conflits de succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

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